Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
6 décembre 2009 7 06 /12 /décembre /2009 16:20

droit-ingerence.jpgDroit d’ingérence

Porter secours à des populations agressées est un devoir et ne le pas faire relèverait de la notion de non assistance à peuples en danger.  Dans ce sens le droit/devoir d’ingérence est un véritable impératif moral qui trouve ses sources dans un passé lointain. A partir de cette affirmation il est important de retracer le cheminement du droit d’ingérence et comment dans les relations internationales modernes il est devenu une obligation. A cet effet, il convient de clarifier les concepts et de resituer ce cheminement dans une perspective historique

 

 

Droit d’ingérence, devoir d’ingérence, droit à l’assistance humanitaire, devoir d’assistance humanitaire… La multiplicité des mots traduit la complexité du concept.

 

A partir de chacun d’entre eux il serait possible de disserter sans fin tant sous l’angle juridique que philosophique.

 

Ce n’est pas notre objet ici pour de nombreuses raisons mais derrière le terme, certes réducteur,  de droit d’ingérence chacun comprend bien de quoi il s’agit : le droit ou le devoir de porter secours à des populations victimes de catastrophes naturelles ou humaines.

 

Le droit d’ingérence n’est pas un concept nouveau. De tous temps il s’est exercé chacun admettant volontiers qu’il n’était pas possible de rester indifférent au malheur des autres et aux massacres, génocides ou crimes de masse qui ici ou là se commettaient. L’éternel question étant ou commence et ou s’arrête le droit d’intervenir dans les affaires des autres et comment théoriser clairement ces concepts et distinguer entre le droit/devoir d’ingérence fondées sur un principe de solidarité et le droit d’ingérence qui dissimule le désir de dominer ou de conquérir. L’exercice n’est pas facile et déjà en 1910 dans un article publié à la Revue de droit international public le professeur Rougier tentait de distinguer  juridiquement entre la bonne ingérence et la mauvaise sans réussir à trouver une juste ligne de partage.

 

 

Rappelons que l’assistance humanitaire moderne trouve son fondement dans le développement, à partir de la seconde moitié du XIX siècle,  du droit international humanitaire et la naissance du mouvement international de la Croix Rouge. Cette assistance s’inscrit dans le respect de la souveraineté des Etats qui est aussi le système moderne des relations internationales dont les sources se trouvent en partie dans le traité de Westphalie de 1648 qui met fin à la guerre  de Trente ans.

 

 Toutefois le champ de ce droit, presque nouveau  est limité aux conflits armés et concerne essentiellement les militaires.

 

La première guerre mondiale et surtout la seconde guerre mondiale vont montrer très rapidement les limites du système mis en place 8O ans plutôt sous la pensée d’Henry Dunand

 

La reconstruction d’un nouvel ordre mondial en 1945 avec la signature de la Charte des Nations unies tient compte des échecs de la Société des Nations et s’appuie sur un Conseil de sécurité qui a mandat dans le cadre du Chapitre VII d’intervenir dans les affaires de tous les Etats de la planète dès qu’un risque de rupture de la paix peut être envisagé étant entendu que le respect de la souveraineté des Etats reste le principe de base des relations internationales.

 

Parallèlement le droit international humanitaire se renforce de quatre conventions en 1949 et de deux protocoles additionnels en 1977 qui couvrent les nouvelles réalités conflictuelles et prennent  en compte les populations civiles et les conflits non internationaux. Toutefois le respect absolu de la souveraineté de l’Etat et le secret restent les dogmes alors même que ceux-ci ont déjà  été infléchis par la Charte qui reconnaît aux Nations unies un droit d’ingérence comme cela vient d’être dit

 

De ce décalage entre une Charte des Nations unies qui organise l’ingérence et un droit humanitaire qui prône la souveraineté absolue des Etats  va naître le « sans frontiérisme »

 

Le « Sans frontiérisme » première étape du droit d’ingérence est une nouvelle lecture des conventions de Genève plus proche de l’esprit de la Charte.des Nations unies puisqu’il place l’homme au centre des préoccupations humanitaires au-delà de la notion de souveraineté de l’Etat. N’oublions pas que la Charte commence par ces mots : « Nous peuples des Nations unies » et qu’à sept reprises la Charte fait référence aux droits humains.

 

Autrement dit les Conventions de Genève font obligation de faire ou de s’abstenir de faire.  Et organisent le cadre juridique de l’assistance humanitaire et contiennent en germe avec les termes respecter et faire respecter la notion d’ingérence humanitaire

 

C’est la guerre civile qui éclate en 1967 dans la riche province du Biafra au Nigeria qui est l’occasion de l’affirmation du « sans frontiérisme ».  En effet, la guerre froide paralyse l’ONU et le CICR ne peut intervenir que très difficilement avec l’accord du gouvernement du Nigeria.

 

Très vite une aide directe s’organise avec les Eglises à partir de Sao Tomé   et il est décidé de porter secours à la population biafraise sans considération du respect des frontières. Parallèlement de jeunes médecins mis à disposition du CICR par la Croix Rouge Française décident de rompre le silence et témoignent publiquement du drame dont ils sont les en partie les acteurs. Les  médias s’emparent du thème et le couple humanitaire/média s’inscrit pour longtemps comme un moyen d’alléger les souffrances en sensibilisant l’opinion publique internationale pour forcer les Etats à intervenir et protéger les populations. Médecins sans frontières devient l’organisation emblématique de cette nouvelle politique et les « french doctors » de l’Afghanistan à l’Ethiopie, du Salvador au Guatemala sont les nouveaux « héros » de l’humanitaire moderne.

 

Néanmoins certains veulent aller plus loin et veulent que solennellement les Nations unies inscrivent comme principe de leur agenda l’ingérence humanitaire comme un droit à l’assistance humanitaire et l’assistance humanitaire comme un fondement de l’intervention dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. Sous le double patronage de Médecins du monde et de la faculté de droit de Paris Sud un colloque est organisé sous le titre « Droit et morale humanitaire » et très rapidement les participants proposent une résolution dite « du droit d’ingérence » et il est proposé que le gouvernement français soir le porteur de cette résolution devant l’assemblée générale des Nations unies. C’est dans ce contexte que le 8 décembre 1988 est adopté une résolution recommandant aux Etats de laisser se dérouler librement l’accès aux populations en cas de catastrophe. C’est cette résolution que l’on appelle « le droit d’ingérence humanitaire »

 

L’URSS en accepte le principe ce qui est un évènement considérable et autorise le passage de convois humanitaires pour porter secours aux populations victimes du tremblement de terre en Arménie et Médecins du monde est la première organisation à se rendre sur place.

 

De ce nouvel esprit va naître une nouvelle interprétation de la Charte et des Conventions de Genève ou l’humanitaire devient une cause d’intervention au même titre que la rupture de la paix.

 

Ce droit d’ingérence humanitaire est certes encore très embryonnaire et difficilement cernable mais il marque une étape importante dans la prise de conscience que les Etats se doivent de respecter les besoins des populations dans ce champ et que les nations enfin unies doivent intervenir sur cette base.

 

       François Rubio
     

 Imprimer cette page
Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : ONG & Humanitaire NGOs
  • : Francisco RUBIO, maître de conférence à l'université du Mans commente l'actualité des ONG et de l'humanitaire.
  • Contact

A découvrir...

2-Nous sommes tous Charlie

A LA UNE :

 

header-guerre-14-18-300px.jpg
par Francisco RUBIO

ong-humanitaire-rubio-mobile.jpg

RUBIO-dictionnaire-pratique-humanite g

  Vient de paraître - Cliquer sur la couverture ci-dessus.

 

 

 ___________

Articles Récents

  • J'assume !
    En d’autres temps Zola écrivit « J’accuse ». Aujourd’hui nos politiques, écrivent et déclarent « J’assume ». Assumer est le nouveau mot à la mode. Mot ou maux ? Je vais y venir.En effet, que veut dire ce « j’assume » ? Prenons quelques exemples récents....
  • Collecte de fonds en Grande-Bretagne - Bilan 2017
    Chères Lectrices, chers Lecteurs, Ce blog, qui est aussi le vôtre, existe depuis plusieurs années mais connaît parfois des phases d'endormissement, dont les causes trouvent leur origine dans l'emploi du temps un peu bousculé de son animateur. Alors je...
  • Simone Veil : hommage et leçons pour toute la classe politique
    Il m’a été donné deux fois dans ma vie de rencontrer Simone Veil : une fois lors d’un colloque de la Société française pour le droit international à Nanterre. Simone Veil était alors présidente du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes de...
  • Peur sur la démocratie ?
    La multiplication des attaques et interdictions sur les ONG est un bien mauvais signe. Égypte, Russie, Hongrie, Chine, Algérie, Soudan, Israël… Tous ces pays ont un point commun : sous des prétextes divers ils viennent d’adopter ou de renforcer leur législation...
  • Un peu partout dans le monde la liberté d'association est menacée. Russie, Chine, Burundi, Georgie, Azrbaïdjan et la liste n'est pas exhaustive hélas, adoptent des législations de plus en plus restrictive sur la liberté d'association sous des prétextes...
  • FOODWATCH - L'ONG qui alimente le débat : hydrocarbures dans l'alimentation en cours d'élimination !
    L'ONG Foodwatch poursuit son action d'information sur les aliments que nous consommons et cela commence à porter ses fruits Chère lectrice, Cher lecteur, Foodwatch poursuit son travail d'alerte sur les produits alimentaires que nous consommons. Certains...
  • L'HUMANITAIRE DANS TOUS SES ETATS - CICR - 21 octobre 2016
    Si ce mail ne s'affiche pas correctement, cliquez ici Rattrapage week-end Chers lecteurs et lectrices, Les combats s'intensifient à Mossoul en Irak. Le CICR se tient prêt à assister immédiatement 270 000 personnes qui pourraient fuir la ville. Le Président...
  • Chère lectrice, Cher lecteur, La crise des réfugiés en Europe est un événement considérable. En effet, c’est la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale que l’Europe doit faire face à un tel afflux de migrants. Disons migrants et non pas réfugiés....
  • TRIBUNE #3 : DTB Togo
    DTB Togo • 06-12-2016 16:15 • je suis le directeur exécutif de l'association DTB ( développement des techniques de la biodiversité à la recherche d'une association ou ong pouvant nous accompagner dans les thématique agro écologie, environnementale, éducative,...
  • TRIBUNE #2 : Hakimi Abdul Jabar - Global justice newsletter - Coalition for the international criminal court.
    Hakimi Abdul Jabar - Global justice newsletter - Coalition for the international criminal court. The positive contributions made by various ad hoc international penal tribunals such as that of the ICTY & ICTR and the permanent ICC further the promotion...

Fil Info Humanitaire

Visiteurs...